Préambule
GUIRRA est un programme porté par Agile Practice Groupe, spécialisé dans l’édition de sites web et de solutions numériques adaptées aux réalités africaines et suisses.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation réalisée par GUIRRA, sauf accord écrit contraire.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GUIRRA fournit ses services de création de sites web, maintenance, hébergement et solutions numériques.
2. Services proposés
GUIRRA propose plusieurs offres d’édition web adaptées aux besoins des clients :
Offre Essentielle : site vitrine simple et professionnel.
Offre Standard : site dynamique avec fonctionnalités avancées.
Offre Elite: solution digitale complète et personnalisée pour entreprises et institutions.
Chaque offre peut inclure : hébergement, nom de domaine, support technique, accompagnement à la mise en ligne.
3. Commande
Toute commande doit être validée par un devis signé (ou par accord écrit par voie électronique).
La commande n’est définitive qu’après réception de l’acompte convenu.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en [FCFA / CHF / EUR selon le cas].
Un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde à la livraison.
En cas de retard de paiement, AfriWeb se réserve le droit de suspendre l’exécution du projet.
5. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. GUIRRA s’engage à respecter un calendrier défini avec le client, mais ne saurait être tenu responsable de retards imputables au client (ex : absence de contenus).
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations et contenus nécessaires (textes, images, logos).
Détenir les droits sur les éléments transmis à GUIRRA.
Respecter les échéances de validation convenues.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (codes, design, contenus créés par GUIRRA) restent la propriété de GUIRRA jusqu’au paiement complet.
Une fois le paiement effectué, le client bénéficie d’un droit d’utilisation intégral de son site.
8. Responsabilité
GUIRRA ne peut être tenu responsable en cas :
d’indisponibilité liée à des prestataires tiers (hébergeur, fournisseur de domaine)
d’utilisation frauduleuse du site par des tiers
de perte de données due à une mauvaise manipulation du client
9. Confidentialité
GUIRRA s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les sommes déjà versées restent acquises à GUIRRA.
11. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais et/ou suisse selon la localisation contractuelle.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Mentions légales – GUIRRA
Conformément à la législation en vigueur, voici les mentions légales applicables au site.
Éditeur du site
GUIRRA– Programme de Agile Practice Groupe
Startup enregistrée en Suisse et au Sénégal.
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Adresse complète au Sénégal : Dakar/Sénégal
- Adresse complète en Suisse : 17 Rue Verdaine, Genève, Suisse
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Téléphone : [+212-657-901-473]
Directeur de publication
Mamadou Gueye, CEO de Agile Practice Groupe.
Email : m.gueye@agilepractice.net
Hébergement
Le site est hébergé par : CAPCONNECT
Avenue Louis Van Beethoven, Léonore Offices N 25/ 0539351542
Propriété intellectuelle
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L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) sont protégés par le droit d’auteur.
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Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de GUIRRA est strictement interdite.
Données personnelles
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GUIRRA collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes de contact et devis.
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Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@guirra.agilepractice.net.
Responsabilité
GUIRRA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
